Les meilleurs cabinets de secrétariat juridique à l'île Maurice

Le rôle du secrétariat juridique

Le secrétariat juridique, ou secrétariat de société, assure le suivi légal d’une entreprise après sa création. Il convoque et prépare les réunions du conseil et des actionnaires, rédige les procès-verbaux, tient les registres légaux et dépose les formalités auprès du Registrar of Companies, au sein du Corporate and Business Registration Department (CBRD).

À Maurice, cette fonction est encadrée par le Companies Act 2001. Elle est souvent confiée à un cabinet extérieur, surtout quand les dirigeants vivent à l’étranger ou n’ont pas le temps de suivre les échéances. Le secrétaire conserve la mémoire juridique de la société : qui a décidé quoi, à quelle date et avec quel vote.

Les obligations à suivre

• L’annual return : chaque société dépose une déclaration annuelle auprès du Registrar, signée par un administrateur ou le secrétaire.
• Les registres : actionnaires, administrateurs et secrétaires, conservés au siège social de la société.
• Les changements : nomination ou départ d’un administrateur, transfert d’actions, changement de siège, modification des statuts. Chacun donne lieu à un dépôt.
• Les décisions : approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination de l’auditeur, avec des procès-verbaux en bonne forme.
• Les bénéficiaires effectifs : identification et mise à jour des personnes qui contrôlent la société.

Choisir son prestataire

• Les qualifications de la personne qui sera désignée comme secrétaire, si votre société n’est pas dispensée.
• Un calendrier partagé des échéances, avec des rappels.
• Le format des documents : procès-verbaux et résolutions en anglais, avec traduction si besoin.
• Le tarif : forfait annuel et prix des formalités ponctuelles.
• La coordination avec votre comptable et votre domiciliataire.

Le secrétariat se combine souvent avec la domiciliation. Pour un conseil sur un pacte d’actionnaires ou une opération complexe, voyez les avocats d’affaires.