Le rôle du conseiller en fiscalité
Un conseiller en fiscalité analyse la situation d’un particulier ou d’une entreprise, propose une organisation conforme à la loi et prépare les déclarations. Il est souvent expert-comptable de formation. À Maurice, son client type est un Français qui s’installe, investit ou crée une société et qui doit articuler deux systèmes fiscaux. Le bon moment pour le consulter se situe avant le départ, quand les choix restent ouverts.
Les sujets les plus fréquents
- La résidence fiscale : date de bascule, preuve de la présence à Maurice, sort des revenus perçus l’année du départ.
- La convention fiscale franco-mauricienne : signée à Port-Louis le 11 décembre 1980 et modifiée depuis, elle évite la double imposition et prévoit l’échange d’informations entre les deux administrations.
- L’impôt sur les sociétés : le taux standard publié par la MRA est de 15 %, avec des taux et régimes particuliers selon l’activité.
- L’immobilier : fiscalité de l’achat, des loyers et de la revente d’un bien à Maurice, et déclaration éventuelle en France.
- Les revenus de source française : pensions, loyers, dividendes, plus-values, dont le traitement dépend de la convention.
Ce qu’il faut vérifier
- La qualification : inscription au Mauritius Institute of Professional Accountants (MIPA), obligatoire pour fournir des services de fiscalité à Maurice.
- La double compétence : connaissance de la fiscalité française, ou partenariat avec un confrère en France.
- Un avis écrit : chaque recommandation doit citer les textes sur lesquels elle s’appuie.
- La mise à jour : les règles changent avec chaque loi de finances mauricienne et française. Demandez la date de la dernière vérification.
- Le tarif : forfait pour une étude de situation, puis abonnement ou facturation au temps pour le suivi.
Pour un contentieux, voyez les avocats fiscalistes. Pour une stratégie patrimoniale plus large, consultez les gestionnaires de patrimoine.