Le rôle d’un avocat d’affaires à Maurice
Un avocat d’affaires conseille les entreprises et leurs dirigeants : création et structuration de sociétés, pactes d’actionnaires, contrats commerciaux, baux, acquisitions, droit du travail, contentieux. À Maurice, il intervient aussi dans les investissements immobiliers des étrangers, les montages sous Global Business Licence et les relations avec les régulateurs comme la Financial Services Commission.
Le système juridique est mixte. Le Code civil mauricien vient du Code Napoléon, tandis que le droit des sociétés, la fiscalité et le droit financier sont rédigés en anglais et suivent des modèles du Commonwealth. Un bon avocat d’affaires maîtrise les deux et travaille aussi bien en français qu’en anglais.
Qui peut exercer
Le Law Practitioners Act distingue trois professions : barrister, attorney et notaire. Pour fournir des services juridiques, il faut être inscrit sur le tableau correspondant et être membre, selon le cas, de la Mauritius Bar Association, de la Mauritius Law Society ou de l’association des notaires. La loi interdit à toute personne non inscrite de se présenter comme « avocat », « avoué » ou « notaire ». Le Registrar publie chaque année la liste des praticiens du droit.
Depuis la réforme de 2008, des cabinets et des avocats étrangers peuvent aussi s’enregistrer auprès de l’Attorney-General pour exercer leur propre droit depuis Maurice, seuls ou en coentreprise avec un cabinet local.
- La spécialité : sociétés, immobilier, travail, services financiers ou contentieux. Peu de cabinets couvrent tout avec le même niveau.
- L’inscription : vérifiez le statut de barrister ou d’attorney de la personne qui suit votre dossier.
- La langue : un avocat qui rédige en français et en anglais limite les traductions.
- Les conflits d’intérêts : assurez-vous que le cabinet ne conseille pas déjà la partie adverse, le vendeur ou le promoteur.
- La réactivité : délai de réponse et interlocuteur direct.
Pour une question purement fiscale, voyez les avocats fiscalistes. Pour le suivi juridique courant d’une société, consultez les cabinets de secrétariat juridique.